Formulaire

Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)

Cerfa 10428*02

    Remplir le formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)